Change Lebanon est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle a été créée à Paris le 8 mai 2021.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Change Lebanon
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
A titre principal, la promotion de l’amélioration de la vie politique et économique au Liban et des droits des citoyens libanais et toute action humanitaire.
L’association peut avoir une activité économique si cette dernière est compatible avec son objet social.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 2 Quai des Célestins 75004 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Toute personne peut demander à adhérer à l’association.
Les candidats sont agréés par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation fixée au règlement intérieur. Il peut être créé des catégories de membres avec des cotisations différenciées.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle majorés fixés au règlement intérieur.
Chaque membre dispose d’une voix en assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves précisés au règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Tout membre peut demander que soit porté à l’ordre du jour un point qui devra avoir été transmis par tout moyen écrit au secrétaire une semaine avant la date de l’assemblée. Un point porté à l’ordre du jour avant envoi de la convocation devra être porté à l’ordre du jour au texte de la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Le bureau peut décider de l’organisation de l’assemblée par visioconférence. Il appartient au bureau de mettre en place les moyens permettant d’assurer, le cas échéant, un vote à bulletin secret par voie électronique.
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale tenue extraordinairement, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée extraordinaire a pour finalité la modification des statuts.
Les modalités de convocation et de tenue sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Si le nombre de membres est impair la première année, les sortant doivent être la moitié des membres du conseil arrondi à l’entier inférieur.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil est compétent en toutes matières hormis celles réservées à l’assemblée générale. L’association est représentée vis-à-vis des tiers par son Président.
Sur autorisation du bureau, le Président agit en justice au nom de l’association.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire ;
4) Un trésorier.
Le conseil peut déléguer au bureau les missions de son choix.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée en assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 17 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.